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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EFFIA
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LIBRE-SERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBRE-SERVICE
EFFIA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3669822
Date de dépôt :
10/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2019
LIBRE-SERVICE de EFFIA

Présentation de la marque LIBRE-SERVICE

Déposée par voie électronique le 10 août 2009 par la Société Anonyme (SA) EFFIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBRE-SERVICE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EFFIA domicilié(e) 20 boulevard Poniatowski - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 827 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE-SERVICE est expirée depuis le 10 août 2019.

EFFIA a également déposé les autres marques suivantes : P STATIONNEMENT , EFFIA , EFFIA , I @ka , Centauréa , VELOSSIMO , Résavélo , GARDIENNAGE , LOCATION , VELOSSIMO


EFFIA, Société Anonyme - 20 boulevard Poniatowski - 75012 - Paris - France - SIREN 341827566


LEGIMARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 23 juillet 2015 - Changement d'adresse n°651793 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; appareils et équipements utilisant des cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes électroniques ; cartes sans contact ; système d'encodage ; détecteurs ; lecteurs de codes à barres, lecteurs informatiques, lecteurs de cartes, de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits, de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et équipements fonctionnant avec des cartes à puce, des cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; programmes et circuits de décryptage et encryptage ; réseaux d'interface entre des lecteurs de cartes ou d'étiquettes et des données de lignes de transmission ou ordinateurs ; appareils électriques de surveillance ; tableaux d'affichage électroniques ; transmetteurs (télécommunication) ; distributeurs automatiques ; distributeurs de tickets ou de cartes magnétiques ; portillons à prépaiement pour parcs à cycles et bicyclettes ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; système électronique et informatique d'information du public dans les parcs de stationnement ; logiciels, logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire ; logiciels pour lecteurs de cartes ; programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs téléchargeables, programmes du système d'exploitation enregistrés ; programmes et systèmes d'exploitation pour lecteurs de cartes à puce ;

Services d'entretien et de réparation de cycles et de bicyclettes ;

Services de parcs de stationnement de cycles et de bicyclettes, réservation et location de places de stationnement pour cycles et bicyclettes, location de cycles et de bicyclettes, location de garages, gardiennage de cycles et de bicyclettes.